Politique de confidentialité

Me Philippe Gobet
Gobet Avocat
Avocat indépendant au Barreau de Genève
Rue de l’Arquebuse 14
1204 Genève
Suisse

Adresse de contact pour les demandes relatives aux données :
contact@gobet-avocat.ch

La présente politique concerne :

• la consultation du site ;
• les formulaires ;
• la prise de rendez-vous ;
• les communications par e-mail ou téléphone ;
• les demandes de consultation ;
• les éventuels services de mesure d’audience activés avec consentement.

La consultation du site peut générer automatiquement des données telles que :

• adresse IP ;
• date et heure ;
• pages consultées ;
• navigateur ;
• système d’exploitation ;
• type d’appareil ;
• données techniques de connexion ;
• journaux de sécurité.

Elles sont utilisées pour :

• assurer le fonctionnement du site ;
• sécuriser l’infrastructure ;
• détecter les erreurs et abus ;
• établir des statistiques lorsque cela est autorisé.

Les données peuvent comprendre, selon le formulaire utilisé :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• créneau choisi ;
• mode de consultation ;
• contenu du message ;
• informations librement communiquées.

Le paiement en ligne de la consultation stratégique est traité par Stripe, prestataire spécialisé dans les services de paiement. Lors d’un paiement, Stripe peut traiter les informations nécessaires à l’exécution et à la sécurisation de la transaction, notamment les données d’identification, les coordonnées de facturation, les informations relatives au moyen de paiement, l’adresse IP, les données techniques de l’appareil et les éléments nécessaires à la prévention de la fraude.

Les données complètes de la carte bancaire sont saisies et traitées directement dans l’environnement sécurisé de Stripe. Gobet Avocat ne reçoit pas et ne conserve pas le numéro complet de la carte ni le cryptogramme de sécurité.

Gobet Avocat peut recevoir les informations nécessaires au suivi du paiement, telles que le nom du payeur, son adresse e-mail, le montant, la devise, la date, le statut de la transaction, le moyen de paiement utilisé sous une forme partiellement masquée et une référence de transaction.

Stripe traite également certaines données pour assurer l’authentification, prévenir les paiements frauduleux, respecter ses obligations légales et permettre le traitement des éventuels remboursements ou contestations.

• répondre aux demandes ;
• organiser les rendez-vous ;
• préparer une consultation ;
• évaluer la possibilité d’accepter un mandat ;
• assurer le suivi administratif ;
• communiquer les informations pratiques ;
• assurer la sécurité du site ;
• respecter les obligations légales et professionnelles ;
• défendre des droits en cas de litige ;
• traiter le paiement de la consultation stratégique ;
• confirmer et rapprocher les transactions ;
• prévenir la fraude et sécuriser les paiements ;
• gérer les remboursements et contestations éventuels ;
• satisfaire aux obligations comptables et légales.

La transmission de données via le site ne signifie pas qu’un mandat a été accepté.

Les données traitées dans le cadre d’un mandat accepté sont soumises aux obligations professionnelles et au secret professionnel applicables à l’avocat.

Les prestataires techniques ne reçoivent un accès aux données que lorsque cela est nécessaire au fonctionnement, à la maintenance ou à la sécurisation des outils concernés. Ces accès doivent rester limités et ne confèrent aucun droit d’utilisation autonome des informations.

Climbee SA

Climbee SA intervient pour la conception, la maintenance, l’évolution et le support technique du site. Dans la mesure où une intervention technique le nécessite, Climbee SA peut avoir accès à certaines données strictement nécessaires à l’exécution de sa mission.

Ces accès sont limités aux besoins de maintenance, de support, de sécurité, de diagnostic ou d’amélioration technique du site. Climbee SA n’est pas autorisée à utiliser ces données pour ses propres finalités.

Climbee SA agit dans le cadre des instructions de Gobet Avocat et est tenue à des obligations de confidentialité.

Climbee SA
Rue du 31-Décembre 41
1207 Genève
Suisse
IDE / UID : CHE-403.333.807
info@climbee.ch
https://climbee.ch/

Infomaniak

Infomaniak intervient pour la gestion du nom de domaine et des services DNS.

LeadConnector

LeadConnector fournit l’infrastructure technique du site ainsi que certaines fonctionnalités de formulaire, de communication et de prise de rendez-vous.

Stripe

Stripe intervient en qualité de prestataire de paiement pour le règlement en ligne de la consultation stratégique. Les données nécessaires au paiement sont transmises directement à Stripe selon les modalités de son propre service.

Politique de confidentialité de Stripe

Ces prestataires peuvent recevoir les données techniques ou les informations nécessaires à l’exécution de leurs services.

Certains médias peuvent être distribués au moyen d’une infrastructure de diffusion de contenu.

Aucun outil de mesure d’audience ou de publicité non nécessaire n’est activé sans le choix préalable de l’utilisateur.

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées :

• aux prestataires techniques nécessaires ;
• aux autorités lorsqu’une obligation légale l’impose ;
• aux conseils ou partenaires professionnels lorsque cela est nécessaire et autorisé ;
• aux prestataires de paiement lorsqu’un paiement est effectué ;
• prestataires de paiement et établissements financiers nécessaires à l’exécution de la transaction ;
• organismes compétents lorsqu’une obligation légale, réglementaire ou de prévention de la fraude l’impose.

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de Suisse. Lorsque cela est nécessaire, des garanties appropriées sont utilisées conformément au droit applicable. Stripe et certains de ses sous-traitants peuvent traiter des données depuis différents pays. Lorsque cela est requis, ces traitements reposent sur des garanties appropriées conformément au droit applicable.

Les données sont conservées :

• pendant le temps nécessaire pour répondre à une demande ;
• pendant la durée nécessaire à l’organisation d’une consultation ;
• pendant la durée du mandat lorsqu’un mandat est accepté ;
• aussi longtemps que des obligations légales, professionnelles, comptables ou de défense de droits l’exigent ;
• puis supprimées, anonymisées ou archivées de manière appropriée.

Les informations relatives aux transactions sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, au suivi administratif, à la gestion des contestations éventuelles et au respect des obligations comptables et légales.

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles, un contrôle des accès, une sécurisation des connexions, une limitation de l’accès aux personnes autorisées, ainsi que des sauvegardes et une surveillance technique lorsque disponibles. Aucune transmission sur Internet ne peut toutefois être garantie comme totalement exempte de risques.

Selon le droit suisse, vous disposez des droits suivants :

• demander l’accès ;
• demander la rectification ;
• demander la suppression lorsque les conditions sont réunies ;
• s’opposer à certains traitements ;
• demander la remise ou la portabilité lorsque cela est applicable.

Les demandes doivent être envoyées à : contact@gobet-avocat.ch

Une vérification d’identité peut être demandée.

Les personnes peuvent s’adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence lorsqu’elles estiment que leurs droits ne sont pas respectés.

Cette politique peut être adaptée en cas d’évolution du site, des services ou du droit applicable.